novembre 27, 2021 3:04 PM

Le Canada et le Royaume-Uni signent un nouvel accord commercial

Au moment où le Royaume-Uni quitte définitivement et officiellement l’Union Européenne le 1er Janvier 2020, le Canada et le Royaume-Uni ont annoncé avoir signé un accord de principe dénommé l’Accord de continuité commerciale (ACC). Cet ACC devrait remplacer l’Accord économique et commercial global (AECG), qui régit le commerce entre le Canada et l’Union Européenne.

/ Publié le novembre 30, 2020

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Au moment où le Royaume-Uni quitte définitivement l’Union Européenne, il est crucial pour lui d’entretenir ses relations commerciales dans les quatre coins du globe. Étant l’un de ses principaux alliés commerciaux, la conservation de ses échanges avec le Canada demeure une priorité. Dans une période marquée par la pandémie, les deux pays ont travaillé d’arrache pied pour assurer la continuité de relations commerciales solides et stables.

L’étroite collaboration du Canada et du Royaume-Uni n’est pas née de la dernière pluie. Ils ont toujours maintenu un commerce bilatéral d’envergure afin de s’assurer une prospérité économique commune. Le Royaume-Uni est le cinquième partenaire commercial du Canada. Avec 29 milliards de dollars canadiens d’échanges bilatéraux, le Royaume-Uni a constitué en 2019 pour le Canada sa première destination de marchandises en Europe, mais aussi son troisième marché mondial d’exportation.

Pour le Royaume-Uni, c’est un accord personnalisé pour la période «post-Brexit »

Le Canada et le Royaume-Uni ont annoncé avoir signé un accord de principe dénommé l’Accord de continuité commerciale (ACC). Cet ACC devrait remplacer l’Accord économique et commercial global (AECG), qui régit le commerce entre le Canada et l’UE.

L’ACC est conçu comme une mesure provisoire, en attendant la négociation d’un accord de libre-échange complet. Il est également à noter que l’adoption de cet accord transitoire ne sera effective qu’à partir du 1er Janvier 2020, date officielle de la sortie du Royaume-Uni du giron de l’Union Européenne.

Il faut dire que cet accord fait complètement le bonheur du Royaume-Uni. Ce dernier mise énormément sur la conclusion rapide d’accords à travers le monde pour prospérer après le Brexit. Dans le cas de l’absence d’un accord avec le Canada, le Royaume-Uni aurait pu débourser environ 72 millions de dollars canadiens de charges tarifaires sur ses exportations. Pour le Canada, 20% de ses marchandises envoyées au Royaume-Uni auraient été frappées par des droits de douanes.

Par ailleurs, la diplomatie britannique ne chôme pas ! Le Royaume-Uni a annoncé un récent accord avec le Japon. Des discussions sont également menées avec l’Union Européenne et les États-Unis, ses deux principaux partenaires commerciaux. À cause d’importantes divergences, de la pandémie mais aussi de la transition de pouvoir aux États-Unis, il semble difficile de voir un dénouement de cette histoire avant l’année prochaine.

Les principales similitudes et différences entre l’AECG à l’ACC

Alors que de nombreux aspects resteront sous la même forme dans le nouvel accord, il existe plusieurs changements dans l’ACC. Ce qui est sûr c’est que toutes les entreprises bénéficiant de cet accord n’auront qu’à opérer des ajustements administratifs mineurs de leurs activités. Elles pourront continuer de jouir des préférences commerciales de l’AECG, notamment l’élimination des droits de douanes sur 98% des produits de l’exportation. Les exigences de règles d’origine et la protection de l’investissement sont également des aspects inclus dans l’ACC.  Selon Ottawa, « cela donnera un avantage concurrentiel aux exportateurs et aux entreprises du Canada qui conserveront un accès préférentiel au marché britannique, même lorsque le Royaume-Uni quittera l’UE ».

En revanche, certains aspects tels que l’accès au marché, des obligations sanitaires et phytosanitaires, des obstacles techniques ou commerciaux ont nécessité un réexamen et un changement. Par exemple, le Canada n’a renoncé à aucun nouvel accès au marché pour le fromage. Le Royaume-Uni perd alors son contingent tarifaire laitier de l’ACC mais peut continuer à prendre part au contingent OMC (avec l’UE) pendant une période limitée.

Quelle est la prochaine étape ?

Dans le but d’approfondir l’intégration entre les deux pays, l’ACC les engage à conclure un accord de libre-échange global d’ici 2024. Des négociations seront entamées dès le second semestre de 2021, et cela après consultation des industries des deux côtés. Il est fort probable que plusieurs industries constatent des difficultés ou des lacunes à mettre en avant durant les prochaines négociations.

À l’heure de la reprise économique, cet accord provisoire contribuera sans doute à la stabilité des exportateurs, des entreprises et des travailleurs. Il maintiendra les normes dédiées aux acteurs économiques à leur niveau maximal, et assurera une continuité des politiques de soutien à la création et à l’emploi.

 Alors que pour le Canada ce n’est qu’une garantie lui permettant de conserver un accès préférentiel au marché britannique, le Royaume-Uni le voit plutôt comme un dossier classé parmi la pile de dossiers relatifs aux accords commerciaux qu’il attend de conclure.

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(Image présentée par ValdasMiskinis via Pexels)

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