mars 28, 2024 1:41 PM

Au canada, les autorités se renforcent pour protéger les investisseurs et les consommateurs

Dans toute l'effervescence des marchés changeants provoquée par l'arrivée du cannabis récréatif légalisé et la volatilité de 2018, un investisseur pourrait presque oublier les régulateurs. Au Canada, la réglementation des maisons de marché relève des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Comme la Gendarmerie royale du Canada, elle a des devoirs.

/ Publié le décembre 25, 2018

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Au Canada, la réglementation des maisons de marché relève des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Comme la Gendarmerie royale du Canada, elle a des devoirs. Ces devoirs consistent à protéger les investisseurs canadiens contre les pratiques abusives, déloyales ou carrément frauduleuses. Elle s’efforce de proposer des politiques qui rendent les marchés canadiens efficaces et équitables. Les nouvelles concernant les autorités de régulation se retrouvent dans les documents judiciaires, les communiqués de presse et, parfois, dans un article de presse. Toute personne jouant sur les marchés canadiens, y compris les investisseurs, tombe un jour ou l’autre sur les autorités de régulation canadiennes.

Cour suprême

Avec toutes les nouvelles enthousiastes sur le cannabis et le développement durable, certaines informations clés sur les nouvelles politiques et les nouveaux mandats des autorités canadiennes des valeurs mobilières n’ont pas tout à fait pénétré dans l’esprit du public. Les investisseurs qui explorent les paramètres définis pourraient économiser beaucoup de temps et d’argent et mettre en évidence les bonnes opportunités d’investissement au Canada. Récemment, un rapport a été publié, citant la façon dont la Cour suprême du Canada a ouvert la voie au fonctionnement de l’organisme national de réglementation des valeurs mobilières canadiennes. De tous les pays du G20, le Canada n’a pas d’organisme national de réglementation des valeurs mobilières. Compte tenu de la volonté du Canada de devenir un acteur mondial influent sur le marché des capitaux, la commission des valeurs mobilières provinciale et territoriale, composée de 13 membres, ne peut offrir l’efficacité nécessaire à la réalisation d’un tel objectif. La Cour suprême du Canada a approuvé une loi prévoyant la création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières.

L’objectif est d’unifier le système de réglementation entre le gouvernement fédéral et les provinces, puis de l’étendre au niveau mondial. Depuis 2011, les provinces ont reconnu la nécessité d’une telle infrastructure, mais la création d’un système constitutionnel a posé problème. Le blocage a été la délégation des tâches entre le national et les provinces. Cela permettrait d’accroître les investissements étrangers au Canada.

Dans l’actualité

A partir de décembre 2018, Cision a signalé un éventuel changement du système de frais et de rabais utilisé sur les marchés. Une étude pilote sur le rabais des frais de négociation a été mise en ligne pour commentaires. L’étude examinera la possibilité de supprimer les rabais dans le système de marché. Les bourses et les systèmes de négociation alternatifs seraient temporairement interrompus pour un ensemble de titres échantillons définis comme étant activement négociés, très liquides et de niveau de liquidité moyen.

Le grognement du grizzly des régulateurs canadiens a été rapporté par le Mondaq à la mi-décembre 2018, puis mis à jour. Les régulateurs des valeurs mobilières n’ont pas apprécié certaines des activités promotionnelles de certaines sociétés. Ils ont estimé que le matériel était faux et déséquilibré et que l’entité pensait qu’il induirait les investisseurs en erreur. Des décisions d’investissement mal informées provoquent une inflation artificielle sur les marchés. Elle favorise le cours des actions des émetteurs ou le volume des échanges. Si un nombre suffisant d’entreprises agissent de la sorte, l’intégrité du marché s’en ressent. Pour la réguler, la commission analysera les ventes à découvert effectuées sur les marchés financiers canadiens. Des contraintes seront appliquées aux activités de promotion. La réglementation favorisera, pendant un certain temps, les investisseurs sur les marchés des capitaux, matériel promotionnel inapproprié. Il est étonnant d’annoncer un événement positif comme une grande acquisition puis d’annuler l’achat sans annoncer que cela entraînera une pénalité.

En même temps, les autorités canadiennes de régulation des marchés de valeurs mobilières ont modifié la norme nationale et l’ont numérotée 81-102. Elle a également révisé un ensemble de politiques d’accompagnement pour une mise en œuvre en janvier 2019. Sa plus grande implication est qu’elle autorisera les fonds communs de placement alternatifs offerts aux investisseurs de détail tout comme les fonds communs de placement de détail conventionnels.

Certaines restrictions d’investissement seront assouplies et le processus de prospectus simplifié guidera les transactions. Il définit les ventes à découvert autorisées et les emprunts autorisés. Ces changements, qui seront étendus, devront être interprétés par les gestionnaires de portefeuille et les conseillers financiers afin d’en comprendre toutes les conséquences économiques, ce qui se traduira par une modification des procédures et des règles applicables aux entreprises et aux investisseurs sur les marchés canadiens. En raison de la grande volatilité des marchés, une personne doit avoir une discussion franche avec son conseiller financier sur la façon dont le pourcentage du marché se mesure par rapport à la base de référence et aux années précédentes.

Le fait de classer les groupes selon qu’ils ont ou non la confiance des investisseurs peut permettre de clarifier les risques. Le fait de disposer d’une ressource comme l’Administration canadienne des valeurs mobilières permet aux investisseurs de vérifier les informations fournies

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(image de D. Gordon E. Robertson via Wikimedia, CC BY-SA 3.0)

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